En 2020, le DOB et le budget pourront être adoptés lors de la même séance

L’article 4-VIII  de l'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020  "relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale applicables aux collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 » assouplit pour l’exercice 2020 les règles relatives aux délais applicable au DOB et à son rapport (ROB).

Les délais fixés par les dispositions du CGCT ne s’appliquent pas et les DOB peuvent être organisés lors de la séance de l’organe délibérant au cours de laquelle le BUDGET est présenté à l’adoption.

ATTENTION Il sera nécessaire de prendre deux délibérations :une pour prendre acte du rapport d’orientations budgétaires (ROB) ou du débat d’orientations budgétaires (DOB), une pour voter le budget. La délibération relative au ROB doit avoir lieu avant celle concernant le budget