L'impact sur les budgets locaux du COVID 19

Les recettes tarifaires sont les premières impactées avec la fermeture des services publics : crèches, restauration scolaire, équipements sportifs et culturels...

Les autorités organisatrices de mobilité seront également affectées, par la baisse des recettes tarifaires et du versement transport.

Les contrats de délégation en cours devront tenir compte de cette situation, que les délégataires ne pourront pas porter seuls.

Les droits de mutation dont les recettes ont été fructueuses ces dernières années pour de nombreux territoires seront également impactés dès 2020.

Quant aux recettes fiscales, la baisse sera effective dès 2020, notamment pour la taxe de séjour dont beaucoup de collectivités renoncent pour cette année, mais également pour la cotisation minimum de Cotisation Foncière des Entreprises fonction du chiffre d'affaires. Certaines, en outre, font le choix d'une baisse de taux en 2020, voire 2021.

La baisse des autres recettes devrait s'étaler sur plusieurs années, notamment la recette de CVAE qui fait l'objet d'un décalage d'une ou deux années entre son exigibilité et la perception par la collectivité. 

Dans ce contexte, la réforme de la fiscalité locale sera t'elle remise en cause ?

Face aux recettes en baisse, les dépenses sont grévées par les mesures d'aides mises en place par de nombreuses collectivités.

Plusieurs associations d'élus ont demandé des mesures dérogatoires dès 2020 : la possibilité de constater le budget en déséquilibre, de remonter le compte de réserve 1068 en section de fonctionnement, et de reprendre en recettes de fonctionnement tout ou partie du FCTVA ; de reporter la date limite de partage du FPIC, et des travaux de la CLECT.

 

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